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Conditions générales de vente

E-books et abonnement « Menus & recettes de la semaine » · Version du 24 septembre 2026

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (le « Client ») sur la boutique en ligne d'Anaïs Roussel, portant sur :

• des e-books : guides numériques à télécharger ;
• l'abonnement « Menus & recettes de la semaine » : envoi régulier par e-mail d'idées de menus et de recettes.

Elles ne s'appliquent pas aux consultations diététiques, réservées via Doctolib et réglées au cabinet.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande (case à cocher). Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Vendeur

La boutique est hébergée sur la plateforme Systeme.io. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé (Stripe ou PayPal).

Article 3 : Nature des contenus

Les e-books et les menus et recettes sont des contenus d'information générale sur l'alimentation équilibrée. Ils ne sont pas personnalisés et ne remplacent pas une consultation diététique ou médicale.

En cas de pathologie, de grossesse, d'allaitement, d'allergie ou d'intolérance alimentaire, de trouble du comportement alimentaire ou de traitement en cours, le Client est invité à demander l'avis de son médecin ou d'un diététicien avant d'appliquer ces conseils. Il lui revient de vérifier la composition des recettes au regard de ses allergies.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (thème, contenu, format, nombre de pages ou fréquence d'envoi) sont présentées sur sa page de vente.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de chaque produit. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

[TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.] ou [Les prix incluent la TVA au taux en vigueur.]

Pour l'abonnement, toute évolution de prix est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application. Le Client qui n'accepte pas le nouveau prix peut résilier son abonnement avant cette date, sans frais.

Article 5 : Commande

Le Client sélectionne le produit, renseigne ses informations, accepte les CGV, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Il reçoit ensuite un e-mail de confirmation récapitulant sa commande, avec les présentes CGV et, le cas échéant, la confirmation de sa renonciation au droit de rétractation (article 7).

Anaïs Roussel se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 6 : Paiement

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire ou PayPal, de façon sécurisée. Anaïs Roussel n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

• E-book : paiement en une fois à la commande.
• Abonnement : paiement mensuel automatique, à la date anniversaire de la souscription.

En cas d'échec d'un prélèvement, le Client est prévenu par e-mail. Sans régularisation sous 7 jours, l'abonnement est suspendu.

Article 7 : Accès aux contenus

E-books

Après paiement, l'e-book est disponible immédiatement : un lien de téléchargement est envoyé par e-mail et/ou accessible dans l'espace client. Format : PDF, lisible sur ordinateur, tablette et smartphone avec un lecteur PDF.

Abonnement

Les menus et recettes sont envoyés par e-mail chaque semaine, le [jour], à l'adresse indiquée lors de la commande. Le premier envoi a lieu le [jour] suivant la souscription. Le Client veille à ce que ces e-mails ne soient pas classés comme indésirables.

Si un contenu n'est pas reçu ou ne s'ouvre pas, le Client peut le signaler par e-mail : il lui sera renvoyé rapidement.

Article 8 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat en ligne (article L221-18 du Code de la consommation).

Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• E-book : en cochant la case prévue lors de la commande, le Client demande l'accès immédiat à l'e-book et renonce expressément à son droit de rétractation. Cette renonciation lui est confirmée par e-mail.
• Abonnement : en cochant la case prévue lors de la commande, le Client demande que les envois commencent avant la fin du délai de 14 jours et renonce à son droit de rétractation pour les contenus déjà reçus. Il reste libre de résilier à tout moment (article 9).

Si le Client n'a pas coché cette case, il peut se rétracter dans les 14 jours suivant la commande, sans avoir à se justifier, en envoyant le formulaire figurant en annexe ou toute déclaration claire à anais.dieteticienne83@gmail.com. Il est alors remboursé sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

Article 9 : Durée et résiliation de l'abonnement

L'abonnement est sans engagement. Il est conclu pour une durée d'un mois, reconduite automatiquement chaque mois.

Le Client peut le résilier à tout moment, en quelques clics, depuis son espace client, via le lien présent dans chaque e-mail de l'abonnement, ou par simple e-mail. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé : les envois continuent jusqu'à cette date, puis aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Le mois en cours n'est pas remboursé au prorata.

Anaïs Roussel peut mettre fin à l'abonnement avec un préavis de 30 jours notifié par e-mail. Elle peut aussi le résilier sans préavis en cas de manquement grave du Client (notamment diffusion des contenus en violation de l'article 10).

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les e-books, menus, recettes, textes et photos restent la propriété exclusive d'Anaïs Roussel. L'achat donne au Client un droit d'utilisation personnel et privé, non transférable.

Sont interdits sans autorisation écrite : la revente, le partage (même gratuit), la diffusion sur internet ou les réseaux sociaux, la copie en dehors de l'usage personnel et toute utilisation commerciale. Le Client peut bien sûr cuisiner les recettes pour sa famille et ses proches !

Article 11 : Garantie de conformité

Anaïs Roussel est tenue de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si un contenu est défectueux, incomplet ou ne correspond pas à sa description, le Client le signale par e-mail : le contenu est corrigé ou renvoyé, ou, à défaut, le Client est remboursé.

Article 12 : Responsabilité

Les résultats obtenus (par exemple sur le poids) dépendent de chaque personne et ne peuvent pas être garantis. La responsabilité d'Anaïs Roussel ne saurait être engagée en cas d'utilisation des contenus contraire aux précautions de l'article 3, ni en cas d'indisponibilité temporaire de la plateforme ou de la messagerie du Client.

Article 13 : Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L'achat d'un produit ne donne aucune indication sur un éventuel suivi en consultation.

Article 14 : Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : anais.dieteticienne83@gmail.com ou 1105 Route de Fréjus, 83490 Le Muy. Une réponse est apportée sous 7 jours ouvrés.

Article 15 : Médiation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Article 16 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu du vendeur.

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, et si vous n'avez pas renoncé à ce droit lors de la commande.